TVA - Décompte au taux de la dette fiscale nette
Même si vous effectuez le décompte au moyen des taux de la dette fiscale nette, vous devez ajouter au moins un code TVA avec le taux forfaitaire dans les Données de base, pour comptabiliser le chiffre d’affaires. Ajoutez le pourcentage du taux applicable comme code TVAn standard afin que le code soit utilisé lors de la comptabilisation des montants imposables.
Dans les mandats paramétrés au taux de la dette fiscale nette, aucune taxe sur la valeur ajoutée n’est calculée ni comptabilisée sur un compte de dettes du chiffre d’affaires.
Néanmoins, le code TVA est important, car Topal l’utilise comme base pour créer le décompte TVA. Topal analyse toutes les écritures dans lesquelles un code TVA a été utilisé et calcule la dette fiscale nette en conséquence.
Les chiffres d’affaires exonérées doivent également être identifiés par un code TVA qui est le code Libre. Si vous avez besoin de plusieurs taux différents, un code TVA distinct par taux est nécessaire.
Avec cette méthode de décompte, l’impôt n’est pas une dette, mais elle est comptabilisée comme charge lorsqu’il est exigible. Dans ce contexte, le code TVA joue un rôle quelque peu différent du rôle normal : il ne provoque aucune écriture, mais marque les ventes assujetties à la TVA comme base pour le décompte TVA.
Étant donné qu'il n'y a pas de remboursement de la TVA si vous utilisez la méthode de décompte TDFN, les codes d'impôts préalables spécifiés dans Topal ne sont pas significatives ici.
Vous n'avez pas besoin de les supprimer des comptes auxquels ils sont affectés. Ces codes ne sont pas exploités, même s'ils sont utilisés dans les écritures.
Pour paramétrer un mandat en vue du taux de la dette fiscale nette, procédez comme suit :
1. Acitivez la case Taux de dette fiscale nette (Figure 1) dans les propriétés du mandat : [Mandats/Exercices > Propriétés > Paramètres TVA]
3. Remplacez les taux TVA pour le chiffre d’affaires par le taux TDFN applicable
Si un autre taux de dette fiscale nette est requis, utilisez l'un des codes de TVA existants et affectez-le aux comptes de produits des ventes soumises à la TVA.
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Les programmes tiers qui introduisent leurs données comptables dans Topal via les interfaces connus doivent respecter les points suivants : lors de l'importation des écritures, le montant brut ainsi que les codes TVA doivent être transférés pour que Topal puisse calculer la dette fiscale nett indépendamment. Aucun montant de TVA ne peut être transféré à partir de programmes externes.
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Figure 1 : Taux de dette fiscale nette