TVA - Réconcilation annuelle
La réconciliation est intégrée dans l’état décompte TVA du domaine de rapports comptabilité générale du Topal Reporting System. Topal permet ainsi de réaliser un décompte séparé pour la réconciliation annuelle du décompte de la TVA suisse. Topal sélectionne toutes les écritures de l’année civile qui n’ont pas encore été déclarées à l’administration fiscale et les regroupe dans un décompte TVA séparé.
À cette fin, deux formulaires sont disponibles auprès de l’AFC :
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concordance annuelle selon la méthode effective
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concordance annuelle selon le taux de la dette fiscale nette
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La condition préalable à un rapprochement annuel et à la finalisation de la TVA est que les décomptes TVA définitifs pour toutes les périodes de l'année civile aient été sauvegardés à l’avance. Les écritures de l’année civile précédente ou celles saisies ultérieurement, ne peuvent être calculées qu'avec la réconciliation annuelle, et uniquement si le décompte de TVA définitif a été enregistré pour la dernière période civile.
Figure 1 : États - Décompte TVA
Une fois toutes les périodes de décompte sauvegardées, vous pouvez cocher les options Réconciliation ainsi que Déduire les périodes déjà enregistrées (option par défaut) dans les Options des Etats. Ainsi, Topal ouvre le formulaire de concordance annuelle avec toutes les modifications apportées après la sauvegarde du dernier décompte.
Figure 2 : Périodes de décompte - Réconciliation annuelle