Recours à des services à l’étranger

Lorsque vous recourez aux services d'un partenaire commercial à l'étranger, il n'y a pas d'impôt sur le chiffre d'affaires à l'importation, car aucune marchandise ne passe la frontière. Mais cela ne veut pas dire que les autorités fiscales ne vont pas s'en mêler !

Exemple : un cabinet d'avocats étranger vous envoie une facture de 1000 francs pour des prestations de conseil.

Pour cette dépense, vous devez payer 76 francs d'impôt sur le chiffre d'affaires que vous pouvez déduire directement en tant que taxe préalable. C'est le drôle de jeu du « On fait comme si » des autorités fiscales suisses, un procédé unique en son genre : si vous indiquez l'impôt sur le chiffre d'affaires, vous faites comme si vous étiez le cabinet d'avocats qui aurait son siège, non pas à l'étranger, mais en Suisse. Vous auriez obtenu ainsi un produit soumis à la TVA. Pour reprendre les 76 francs en tant que taxe préalable, vous jouez cette fois-ci votre propre rôle, à savoir celui d'une entreprise qui a recouru à une prestation exécutée par un cabinet d'avocats suisse virtuel, prestation que vous êtes habilité à déduire des taxes préalables.

A quoi mène ce petit jeu ? Admettons que vous ayez recouru aux prestations également pour une activité exonérée de TVA. Dans ce cas, vous n'auriez pu déduire qu'une partie des taxes préalables. Cependant, vous devez faire état de façon exhaustive de l'impôt sur le chiffre d'affaires, et il resterait ainsi effectivement un petit doute pour Berne.

Dans la comptabilité Topal, vous résolvez ce cas grâce à une écriture multiple. Vous comptabilisez la facture du cabinet d'avocats, exonérée de la TVA, à un compte créancier et un compte de charges. Vous exécutez ensuite deux pures écritures de TVA au compte impôt sur le chiffre d'affaires et au compte taxe préalable pour l'impôt sur le chiffre d'affaires et la déclaration de taxes préalables.

Vous établissez ainsi l'écriture multiple :

1	Saisissez la date de la facture et le compte créanciers, sur lequel vous comptabilisez au crédit le montant de 1000 francs exonéré de la TVA, dans le champ Compte
2	Saisissez le montant de la facture au débit sur un compte de charges approprié, par exemple « Honoraires pour conseil juridique ». Dans le cas où le compte amène un code TVA, supprimez-le.

Complétez l'écriture multiple par les écritures TVA :

3	Saisissez votre compte taxe préalable dans le champ Compte - suivant le type de services, le compte « Impôt préalable déductible grevant les acquisitions de biens et de services » (Pmn) ou « Impôt préalable déductible grevant les investissements et autres charges d'exploitation » (Pin). Assurez-vous que le type d'écriture est réglé sur Débit
4	Cliquez sur le champ d'affichage pour le code TVA

Une liste s'ouvre, dans laquelle vous sélectionnez le code TVA du compte taxe préalable en question. Le code pour le compte TVA « Impôt préalable déductible grevant les investissements et autres charges d'exploitation » serait Pin

5	Saisissez un montant d'écritures de 76 francs

Vous avez ainsi procédé à une pure écriture de TVA, c'est-à-dire que vous avez comptabilisé un compte TVA et activé un code TVA que ce compte utilise justement en tant que compte automatique. Comme la TVA a été comptabilisée à l'aide d'un code TVA, elle est prise en considération par la comptabilité Topal pour le décompte TVA et indiquée en tant que déduction de taxes préalables.

Vous comptabilisez l'impôt sur le chiffre d'affaires d'une façon analogue :

6	Saisissez le compte de TVA sur le chiffre d'affaires dans le champ Compte et assurez-vous que le type d'écriture Crédit est sélectionné
7	Sélectionnez le code TVA PET (Déclaration pour l'acquisition de prestations de service à l'étranger) par un clic sur l'affichage du code TVA en dessous du champ compte

La comptabilité Topal affiche les montants TVA comptabilisés avec ce code dans le décompte TVA en tant que recours à des services à l'étranger à la ligne 090.

8	Assurez-vous que le montant d'écritures indiqué est bien 76 francs
9	Confirmez l'écriture et enregistrez la pièce

Vous obtenez ce résultat :

Terminé ! Une remarque pour vous consoler : au cas où vous auriez eu recours à des services à l'étranger pour moins de 10000 francs par année, ces laborieuses manipulations vous sont épargnées

Cette méthode peut très bien être utilisée directement dans le masque de Facture Créancier. Il vous faut simplement remplir les champs du masque de facture puis une fois dans la partie de saisie de l’écriture, effectuer la procédure comme si c’était une écriture multiple.