Affichage de la déduction IS en pourcentage
Après la circulaire 45, il y a encore eu une uniformisation du calcul de l'impôt sur le revenu dans deux variantes différentes.
En conséquence, il y a également eu un ajustement de la retenue d'impôt à la source (IS) calculée lors du traitement de salaire.
Nous avons désormais la possibilité de présenter cela sur la fiche de paie de la manière suivante :
Unité : Salaire soumis à l'impôt source
Taux : Pourcentage du revenu déterminant pour le taux
Cependant, selon les cas, il est possible que le revenu déterminant pour le taux ne soit pas le même que le salaire soumis à l'impôt à la source.
Si cela se produit fréquemment (par exemple, dans les cantons suivant le modèle annuel avec des salaires fluctuants, des journées de travail à l'étranger, etc.),
il peut être conseillé d'afficher également le genre de salaire auxiliaire correspondant au revenu déterminant pour le taux sur le bulletin de salaire.