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PUCS IS: messages d'erreur après transmission "AscertainedTaxableEarning" manquant

 
Ce message d'erreur concernait une donnée manquante dans la période salariale actuellement décomptée. Si une personne assujettie à l'IS ne percevait aucun revenu au cours du mois en cours (par exemple en cas de paiement rétroactif, de congé non payé, de salarié à l'heure sans heures), la valeur n'était pas transmise et le contrôle de plausibilité des administrations fiscales ne pouvait pas agir correctement. C'est pourquoi nous transmettons désormais dans tous les cas une valeur pour l'"AscertainedTaxableEarning". Ceci également dans le cas où le collaborateur assujetti à l'impôt à la source n'aurait pas réalisé de revenu assujetti à l'IS pendant la période de décompte (--> dans ce cas, simplement avec 0.00).