Modifications des codes de salaire en cours d'année
Suite à une modification du code salarial en cours d'année (nouvelle période de référence), il était possible, selon la situation, que les cotisations sociales ne soient plus calculées.
Cela concernait les collaborateurs dont le salaire annuel dépassait 148 200 CHF, même en l'absence d'ajustement correspondant du code salarial, ainsi que les collaborateurs qui étaient passés du statut « non assuré » à « assuré ». Les modifications de statut de « non défini » à « assuré » ne sont pas concernées.