Paiement après départ dans l'année suivante
En cas de paiement rétroactif de salaire l'année suivante, toutes les cotisations de sécurité sociale de l'année précédente ont été créditées, au lieu de calculer correctement les cotisations correspondant au paiement rétroactif.
Seule l'AVS était correctement calculée.
Les adaptations des codes de salaire pour les paiements rétroactifs après le départ ne devraient plus être autorisées, ou doivent être ignorées lors du calcul de la masse salariale pour les listes de fin d'année.