×

PUCS : Transmission de l'impôt source pour les salaires très bas soumis IS

 
Les collaborateurs soumis à l'IS, mais qui ne devaient pas payer d'impôt en raison d'un revenu très faible, ont été traités de manière erronée par Payroll : dans la période de salaire, ils ont été calculés comme des collaborateurs assujettis à l'impôt à la source sans revenu.
(Pas de mois actuel, mais uniquement les totaux cumulés). Cela n'était pas correct.
 
La période de salaire actuelle (current) est désormais transmise correctement, même si le collaborateur n'a pas eu de déduction en raison d'un salaire trop bas. On s'assure ainsi que ces données peuvent être vues et traitées par les cantons.