PUCS: enquête sur la structure des salaires ESS avec accord salarial correct
Lors de l'enquête sur la structure des salaires, l'entreprise doit définir les accords salariaux ou les types de contrat de travail qu'elle conclut avec ses collaborateurs. Les choix possibles sont les suivants :
- Convention collective de travail d'associations
- Convention collective de travail d'entreprise ou d'administration publique
- Accord salarial collectif négocié en dehors d'une convention collective de travail
- Contrat de travail individuel
Si la convention individuelle de travail était sélectionnée, la plausibilisation ELM interne à la Payroll ne pouvait pas interpréter la valeur et envoyait une erreur correspondante. La transmission ELM était donc impossible.