Débiteurs - Ordres de prélèvement LSV / Direct Debit
Le passage des processus de paiements à la norme internationale ISO20022 affecte également les ordres de prélèvement.
Pendant la phase de transition et jusqu'à la fin de la transition en 2019, vous pouvez utiliser à la fois la norme ISO conventionnelle et la nouvelle norme ISO.
Références de chapitre
Dans le secteur bancaire, un ordre de prélèvement est une opération de paiement sans numéraire. Le bénéficiaire (l'émetteur de factures) débite directement le compte du débiteur d'un montant de facture sur la base d'une autorisation de paiement écrite.
En règle générale, une distinction est faite entre un prélèvement de base avec droit de contestation du débiteur et un prélèvement interentreprises sans droit de contestation du débiteur pour les prélèvements. Contrairement à un ordre permanent avec un montant fixe, un prélèvement peut fonctionner avec des montants variables. L’ordre de prélèvement est généralement utilisé pour l'encaissement de paiements récurrents, par exemple pour les frais de location ou d'abonnement.
Références de chapitre
Pour le prélèvement direct PostFinance utilise CH-DD (Swiss Direct Debit) et les banques LSV+/BDDD, les procédures actuellement en vigueur.
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Prélèvement de base
(Swiss COR1 Direct Debit)
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Droit de contestation du débiteur: sous 30 jours à compter de l’envoi du document de compte
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Prélèvement interentreprises
(Swiss B2B Direct Debit)
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Pas de droit de contestation du débiteur pour les prélèvements
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Une procédure commune pour les banques et PostFinance à partir de 2019
La nouvelle procédure de prélèvement conjointe entre les banques et PostFinance sera mise en place début 2019. Les deux versions actuelles, pain.008-CHTA pour les banques et pain.008-CHDD pour PostFinance, sont complétées par un traitement uniforme. Cette version commune doit ensuite devenir la norme et une seule version de pain.008 sera proposée à l’avenir, à savoir pain.008-CHLS.
Les ordres de paiement en EUR sont transmis sous forme d'ordres SEPA (banques) ou SEPA-DD (PostFinance).
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Prélèvement SEPA de base
(SEPA Core Direct Debit)
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Grâce au prélèvement SEPA de base, les bénéficiaires des paiements peuvent encaisser les versements de leurs clients par voie électronique.
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Prélèvement SEPA interentreprises
(SEPA B2B Direct Debit)
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Utilisez les prélèvements SEPA interentreprises si le bénéficiaire et le débiteur sont tous deux des entreprises.
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La description de la création d'ordres LSV et d'ordres de prélèvement selon la norme en vigueur se trouvent dans les chapitres correspondants.