Correction allocation pour enfant

Souvent, l'employeur ne reçoit le certificat d'allocations familiales qu'à une date ultérieure et doit déclencher une correction/un remboursement rétroactif. Les allocations familiales pour les mois rétroactifs (total) sont définies avec le genre de salaire 30150 dans la pré-saisie :

 

Si l'employé est assujetti à la retenue d'impôt à la source, il faut saisir et déclarer une correction et une modification pour la retenue I.S. Les mutations et les corrections sont ajoutées dans l'onglet  I.S. à l'aide des boutons correspondants.

Dans l'exemple de pré-saisie ci-dessus, les allocations familiales sont versées pour trois mois. Les corrections I.S. doivent être saisies séparément pour chaque mois (niveau de progression).

Pour ce faire, une correction salariale de 250.- est saisie pour les mois de janvier à mars (concerne le traitement de salaire).

Dans le même temps, le changement de tarif (nombre d'enfants) doit être notifié à l'office I. S. L'entrée doit être saisie comme suit :

 

La correction de l'allocation pour enfant et l'ajustement de l'impôt à la source sont calculés automatiquement.

Si la retenue à la source est transférée via le module PUCS, l'office des impôts en est également informé.