Décompte indemnité RHT
Voici la description du décompte de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail dans Topal Payroll. Les montants doivent être calculés au préalable, puis ajoutés avec le genre de salaire approprié dans la pré-saisie. Veuillez-vous référer aux documents suivants pour le calcul et les informations complémentaires (par exemple, le délai d'attente actuellement en vigueur) :
Informations générales du Seco
Formulaires pour Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
Petit bloc de théorie
Salaire maximum assuré
Ce montant s'élève à 148.200/an (correspond au total des salaires assurés par l'AC).
Salaire soumis à l'assurance sociale
Cela correspond au salaire "normal"/convenu sans indemnité de chômage partiel.
Délai d'attente
Jours pour lesquels l'employeur paie le montant des 80 % de la perte de revenus.
Normalement, il s'agit de deux jours d'attente par période de paie et de trois à partir de la septième période de paie. Toutefois, ces derniers ont été réduits dans le cadre des mesures Corona. Les dispositions actuellement définies par le Conseil fédéral s'appliquent (voir les liens ci-dessus).
lndemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
Montant versé par la compagnie d'assurance à l'employeur (après déduction des jours d'attente).
lndemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
Montant versé par la compagnie d'assurance à l'employeur (après déduction des jours d'attente).
Décompte du chômage partiel
La perte de revenus est déduite à 100 % du salaire de l'employé et 80 % sont versés à nouveau.
Ce paiement est divisé en jours d'attente (qui sont à la charge de l'employeur) et en indemnités de chômage partiel (que l'employeur reçoit).
Pour le calcul des montants, nous nous référons aux bases de calcul du Seco, dans le lien ci-dessus. Les bases de ces calculs se trouvent dans les rapports Payroll "Données générales des salaires" et "Comptes salaires par personne".
Vous trouverez ci-dessous un exemple de calcul fictif, effectué avec le formulaire "Décompte concernant la réduction de l’horaire de travail (Excel)", que vous trouverez ici :
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Total Perte de gain
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Perte de gain 80% -> Montant total que l'employé reçoit
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Délai d'attente -> montant à charge de l'employeur -> Attention, dans l'exemple de calcul, il s'agit de 2 jours. La réglementation en vigueur concernant les mesures corona doit être consultée.
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Bonification revendiquée > indemnisation versée par la compagnie d'assurance à l'employeur
Décompte dans Topal Payroll – Collaborateur avec salaire mensuel
Pré-saisie (SM)
Décompte salaire (SM)
100 % de la perte de revenus est déduite du salaire de l'employé et 80 % sont versés à nouveau (3 324,90 + 831,25).
Décompte dans Topal Payroll – Collaborateurs avec salaire à l’heure
Pour les salariés payés à l'heure, seules les heures réellement effectuées sont payées. Il faut donc y ajouter la perte de revenus pour qu'elle soit incluse dans les bases de l'assurance sociale, mais pas dans le salaire brut. Il ne prend en compte que les heures effectivement travaillées plus 80 % de la perte de revenus.
Pré-saisie (SH)
Décompte salaire (SH)
