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Topal Solutions SA

I.S.

Définition des informations concernant les impôts à la source (Information obligatoire pour des personnes soumises à l’impôt à la source).
I.S.
 
 
1

Statut de déduction

1. Statut de déduction
Type de déduction I.S.:
 
Déduction table en %
Déduction en % selon table d’impôts à la source.
Déduction table en Fr.
Déduction en francs selon table d’impôts à la source.
Déduction fixe en %
Déduction fixe en % selon tabelle à définir dans poste > salaire > impôts à la source.
Déduction fixe en francs
Déduction fixe. Montant saisi sur poste > salaire > impôts à la source.
2

Domicile fiscal

2. Domicile fiscal
Lieu déterminant pour la contribution fiscale à la source. Domicile resp. lieu de travail pour les travailleurs frontaliers.

Code I.S.

33. Code I.S.
Code I.S. du collaborateur. Liste déroulante
L’administration fiscale cantonale (AFC) peut accorder un code I.S. particulier en cas de situations spéciales. La case à cocher doit être activée dans ce cas.
 
4

Résidence

4. Résidence
Résidence du collaborateur soumis à l’impôt à la source. En cas de résidence en Suisse, il faut indiquer le canton. En cas de résidence à l’étranger le type de séjour/permis et le pays
5

Permis/autorisation de séjour

5. Permis/autorisation de séjour
Catégorie de séjour et validité. Liste déroulante
6

Motif de sortie

6. Motif de sortie
Motif de fin de la soumission fiscale. Liste déroulante
7

Activité annexe

7. Activité annexe
S’il s’agit d’une occupation auxiliaire du collaborateur soumis à l’impôt à la source, il faut l’indiquer ici.
 
8

Rente

8. Rente
Définition si le collaborateur soumis à l’I.S. touche une rente en plus.
9

Cas spéciaux

Définition de cas spéciaux.
 
Pour pouvoir sélectionner un cas spécial, les renseignements suivants doivent être enregistrés dans le code I.S. :
Le taux de retenue pour l'impôt I.S. doit être ajouté manuellement dans la pré-saisie avec le genre de salaire :
10

Enfants

10. Enfants
Nombre d’enfants déterminants pour la soumission aux impôts à la source. Création automatique en fonction des informations dans l’onglet Famille.
Remarque : Si des corrections rétroactives d'allocations familiales sont payées, les corrections correspondantes doivent également être saisies pour l'impôt à la source. Voir Corrections allocations familiales.
 
11

Mutations I.S.

11. Mutations I.S.
Mutations concernant l’impôt à la source. Si une mutation, qui a une influence au niveau de l’impôt à la source, a lieu sur le collaborateur, une proposition de mutation s’affiche. Les mutations peuvent être saisies ou modifiées manuellement par la barre d’actions.
Traitement de salaire
Traitement de salaire pour le transfert de la mutation à l’AFC.
Valable dès
Date à partir de laquelle la mutation est valable.
Type de mutation
Type de mutation. Liste déroulante
Motif d'entrée
Motif de mutation. Liste déroulante
Canton
Canton concerné par la mutation. Seulement déterminant en cas de changement de canton fiscal.
Déjà transmis
Seulement information. Est affiché si l’information a déjà été transmise à l’AFC.
12

Corrections I.S.

12. Corrections I.S.
Saisie de corrections concernant l’I.S. de traitements de salaires antérieurs au moyen de la barre d’actions. La correction en francs est calculée automatiquement sur la base des indications et transmise automatiquement à l’AFC.
Traitement de salaire
Traitement de salaire durant lequel le correctif est calculé et transmis à l’AFC (correspond au traitement de salaire actuel).
Concerne traitement de salaire
Traitement de salaire avec une déduction I.S. fausse
Code I.S.
Si un mauvais code I.S. a été utilisé dans le traitement de salaire en question, indiquez ici le code I.S. correct.  Les autres champs ne doivent alors pas être renseignés, la correction se fait alors automatiquement sur la base du salaire soumis I.S. et du nouveau code.
Pourcentage I.S.
Si un mauvais taux en % a été utilisé dans le traitement de salaire en question, on peut indiquer ici le bon taux.
Correction du salaire I.S.
Si un faux salaire I.S. a été utilisé lors du traitement de salaire, on peut indiquer ici la différence.
Correction de déduction I.S.
On peut indiquer ici directement le correctif à faire si celui-ci ne peut pas être déterminé automatiquement sur la base des informations ci-dessus.
Correctif déjà fait par l’AFC
Doit être renseigné si le correctif a déjà été fait par l’AFC. Figure ensuite dans le message de retour de l’AFC.
Décompté
Est affiché à titre informatif, pour les corrections déjà transmises. Celles-ci ne peuvent plus être mutées.